Nouvelles lois sur l’alimentation : Favorables aux agriculteurs ?

Agriculture

Claude Delahaye a longtemps travaillé en coopérative agricole; il s'interroge sur la nouvelle loi sur l'alimentation.

Les nouvelles lois sur l’alimentation sont elles favorables aux agriculteurs ? C’est la question que se pose Claude Delahaye, maire de Mérillac, en Centre Bretagne, et ancien cadre dans une coopérative locale.

Dans un premier temps, il constate que « la presse agricole est largement mobilisée sur le sujet depuis quelques mois, il s’agit des effets de la loi EGALim sur les relations commerciales des secteurs agricoles et agroalimentaires avec en arrière-plan, des ordonnances attendues."
Vraisemblablement, les différents acteurs concernés, qu’ils viennent du monde syndical ou des interprofessions ont du mal à trouver un consensus. Si certaines ordonnances relatives à la loi EGAlim sont déjà entrées en vigueur, celles qui concernent le seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions, se font attendre, et bien évidemment, certains distributeurs pensent déjà à des moyens de contourner la loi.
Une autre vraie question se pose : "les producteurs reprennent la main petit à petit, mais cette loi suffira-t-elle à elle seule à redonner du revenu aux agriculteurs ?" s’interroge t-il.

Un gros travail

 

Sur la filière lait, La Fédération Nationale considère qu’il y a un gros travail à faire avec les coopératives. Il semble nécessaire de travailler sur la transparence des prix payés aux sociétaires dans les coopératives en 2019. Un échange est réclamé sur ce point pour la suite des États-généraux de l’alimentation. "Eh oui, il y a une crainte que les effets bénéfiques attendus, ne se répercutent  pas sur l’ensemble des producteurs et non pas ceux livrant aux laiteries privées, mais plutôt les coopérateurs." En l’état actuel des choses, Le projet d’ordonnance relatif à la coopération agricole prévoit d’inclure les modalités de paiement et de détermination du prix du lait dans le règlement intérieur des coopératives, à l’image de ce qui se met en place dans les laiteries privées. Il sera également demandé aux coopératives, de présenter un document de synthèse pendant les assemblées générales montrant l’écart entre le prix qui aurait dû être payé aux producteurs en fonction de ce qui a été inscrit au règlement intérieur et le prix qui leur a été réellement versé, donc tout naturellement de la transparence. L’enjeu est double : la juste rémunération du producteur et une lisibilité des performances de l’entreprise.
 

Quid du modèle coopératif ?

Coop de France, institution représentative de la coopération agricole au niveau national s’insurge contre un risque de remise en cause du  modèle coopératif, qualifié de lien direct entre les agriculteurs et les consommateurs. Ce lien direct est quand même de plus en plus discutable à la dimension industrielle, surtout lorsqu’il existe l’écran filiale entre les deux, ce qui correspond à une grande majorité des cas. A vrai dire, le lien direct entre agriculteurs et consommateurs a été relayé par le développement des circuits courts, plus que par les gros groupes coopératifs industriels, et c’est aux instigateurs de ces modèles d’en assumer les conséquences.

Chasse gardée

Coop de France estime que ces textes cassent « l’équilibre de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative » et leur reprochent de « plaquer la notion de prix abusivement bas au contrat d’apport coopératif ». En clair, la coopération agricole semble indisposée par le fait d’avoir à apporter de la transparence sur la formation du prix payé à son producteur coopérateur, et en plus , elle veut préserver une chasse gardée sur le sujet, ce qui crée du doute. Si le système coopératif avait globalement prouvé son efficience comparativement au secteur privé, l’insistance à lui demander de rendre des comptes et à rentrer dans un mode de fonctionnement mieux encadré serait sans doute moins prégnante.

Un tiers des adhérents pas satisfaits

Il est vrai que le modèle coopératif appartient collectivement aux producteurs adhérents, qu’ils sont censés gouverner. Maintenant, une étude récente qui vient d’être publiée par la France Agricole met en évidence le  résultat suivant : un tiers des adhérents ne sont pas satisfaits ! Suivant la façon d’aborder le problème, on peut avoir des avis différents, et si on continue de voir  le verre au deux tiers plein, il ne faut rien changer. En tous cas, il n’y a pas un coopérateur qui n’aspire pas à plus de transparence de la part de sa coopérative au niveau de la fixation des prix, dans les deux sens d’ailleurs, prix de vente des approvisionnements et prix de rachat de la production.

Transparence
La coopération peut garder ses spécificités, mais en toute transparence et si le législateur souhaite induire certaines obligations dans le domaine, il n’est pas crédible de s’y opposer.
Le législateur souhaite sécuriser le système par un garde- fou, ce n’est quand même pas si mal à une époque où les dérives existent.
En attendant, c’est la grande distribution qui reprend la main en s’engageant à garantir aux producteurs, des prix plus rémunérateurs. L’exemple du moment, c’est agro mousquetaires avec une proposition de prix du lait à 375 € /1000 l, et d’autres vont suivre. Les rôles ne sont ’ils pas inversés ? La coopération agricole n’a-t-elle pas cultivé elle-même le terreau propice aux controverses actuelles ?