En Côtes d'Armor, les infractions routières seront plus durement sanctionnées

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Le mauvais bilan de la sécurité routière en Côtes d’Armor induira dès ce lundi 23 avril, une attitude plus répressive envers les mauvais conducteurs costarmoricains.

Après la hausse du gasoil, le nouveau contrôle technique et la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, une nouvelle mesure entrera en vigueur en Côtes d’Armor le lundi 23 avril. La préfecture annonce en effet le durcissement des sanctions liées aux infractions routières. L’administration invoque cette décision «  dans un contexte où le bilan de la sécurité routière dans les Côtes-d’Armor est insatisfaisant pour l’année 2017 et le premier trimestre 2018. »

L’augmentation des comportements à risque (alcoolémie, consommation de stupéfiants et vitesse) a été le moteur de l’instauration du nouveau barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire. Celui-ci a été adopté par Yves Le Breton, préfet des Côtes-d’Armor, en concertation avec Bertrand Leclerc, procureur de la république de Saint-Brieuc et Christine Le Crom, procureure de la république de Saint-Malo.

« Ce nouveau barème vise à rapprocher la mesure administrative de la sanction pénale. Il se veut aussi plus simple et plus dissuasif en alourdissant également un certain nombre de sanctions » indique la préfecture des Côtes d’Armor qui veut « responsabiliser les usagers de la route sur les risques encourus, en les incitant à adopter un comportement conforme aux règles du code de la route. »

Conduite sous alcool et/ou stupéfiants

Dans les faits, après une infraction routière caractérisée et dans l’attente d’une décision judiciaire, le préfet (ou le sous-préfet) peut décider d’une mesure administrative de suspension provisoire du permis de conduire.

Donc, à partir de lundi prochain, en cas de conduite en état d’alcoolémie, si le degré d’alcool en milligramme par litre d’air expiré est de 0,40 à 0,49, la suspension administrative sera de 2 mois (3 mois pour un permis probatoire) ; s’il est de 0,50 à 0,69, la suspension sera de
4 mois (5 mois pour un permis probatoire) ; à partir de 0,70 mg/l, cela sera 6 mois de retrait de permis.

Les cas de conduite en état d’ivresse manifeste ou sous emprise de stupéfiants, ainsi que les circonstances aggravantes comme le refus de se soumettre au contrôle, accident corporel ou délit de fuite seront désormais également punis de 6 mois de suspension de permis.

Conduite en excès de vitesse

Les excès de vitesse ne sont pas oubliés dans cette nouvelle panoplie répressive. En cas de dépassement de vitesse allant de 40 à 49 km/h, sur les routes où la vitesse est inférieure à 90 km/h, la suspension de permis durera 4 mois ; sur les routes où la vitesse autorisée est supérieure à 90 km/h, elle sera de 3 mois.

Au-delà d’un dépassement de 50 km/h, la peine sera alourdie à 6 mois. Si le conducteur cause un accident mortel avec dépistage positif à l’alcool et/ou stupéfiants, il sera sanctionné d’un an de retrait de permis.

Yves Le Breton, préfet, prévient enfin : « La durée de suspension sera de 6 mois, en cas de conduite en état alcoolémique, sous l’emprise de stupéfiants, ou en excès de vitesse, si l’infraction apparaît sur le relevé intégral d’information du fichier national, dans les 5 dernières années, de date à date. » Comme promis pendant ces dernières semaines, il faut s’attendre à un réel bleuissement des campagnes, les ruraux étant les plus grands utilisateurs de véhicules.